Mentions légales

Informations contenues dans le site 

Les informations contenues dans ce site sont seulement informatives. L’École des patrons s'assure à tout moment de leur véracité et se réserve le droit de les changer à tout moment. Cependant, l’École des patrons ne peut pas garantir l'exactitude des informations et n'est en aucun cas responsable du tort ou des pertes que chacun peut subir en les ayant consultées.

L’École des patrons décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site internet ont un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour ce faire il suffit simplement de nous écrire à :

ÉCOLE DES PATRONS
24 avenue Sarasate
64200 BIARRITZ

Propriété intellectuelle

Ce site internet, sa structure fonctionnelle ainsi que tous les éléments qu’il contient sont soumis à la propriété intellectuelle et de marque de l’École des patrons et des titulaires des droits à l’exclusion des éléments appartenant aux intervenants et partenaires. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
une poursuite pénale sera conduite pour :

  • "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".
  • Autorisation limitée : article L.122-5. 2° et 3° du Code de la Propriété Intellectuelle :
    • - "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
    • - "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source: a) les analyses et courtes citations justifiés par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées; b) les revues de presse; c) la diffusion même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles."

ÉCOLE DES PATRONS est une marque enregistrée à l'INPI
Numéro : 3795004
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2011-01-05
Publication  2011-01-28  (BOPI 2011-04)